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Expertise d'un document de synthèse sur le nouveau droit sur la protection de l'adulte

Début - Fin
16.05.2013 - 15.07.2013
Mandant / Organisation
Institution de Lavigny
Catégorie
Expertises, conseils
Responsable(s)
Pauchard Colette

Rédaction d'un règlement d'entreprise

Début - Fin
05.12.2013 - 16.12.2013
Mandant / Organisation
SysCo systèmes de communication SA
Catégorie
Expertises, conseils
Responsable(s)
Haunreiter Katja

Préavis à l'adhésion de la Suisse au 3e protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfants

Début - Fin
01.05.2015 - 31.05.2015
Mandant / Organisation
Confédération suisse
Catégorie
Expertises, conseils
Responsable(s)
Bovay Judith, Paulus Eric

Conseil en matière de protection des données et signalement

Début - Fin
08.10.2015
Mandant / Organisation
Fondation Le Relais
Catégorie
Expertises, conseils
Responsable(s)
Pauchard Colette

Consultant-e-s sur l'avant-projet de modification de la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) et la loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS)

Début - Fin
01.12.2015 - 15.12.2015
Mandant / Organisation
Office de l'accueil de jour des enfants (OAJE), Canton de Vaud
Catégorie
Expertises, conseils
Responsable(s)
Bovay Judith, Paulus Eric, Spack Annelyse

Cadre juridique en matière de protection de l'adulte : directives anticipées"

Début - Fin
01.10.2020 - 30.11.2020
Mandant / Organisation
Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV)
Catégorie
Expertises, conseils
Responsable(s)
Haunreiter Katja

Analyse juridique des dispositions de la convention collective de travail Orif

Début - Fin
01.05.2021 - 28.05.2021
Mandant / Organisation
Avenir Social – Association professionnelle suisse du travail social
Catégorie
Expertises, conseils
Responsable(s)
Haunreiter Katja

Conseils juridiques pour un remplacement

Début - Fin
28.05.2021 - 10.06.2021
Mandant / Organisation
Avenir Social – Association professionnelle suisse du travail social
Catégorie
Expertises, conseils
Responsable(s)
Haunreiter Katja

Interview concernant le cadre légal de la fin de vie et demandes d'aide active à mourir

Début - Fin
05.01.2023
Mandant / Organisation
Comité éthique et cancer
Catégorie
Expertises, conseils
Responsable(s)
Berthod Marc-Antoine
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