Prévention du harcèlement

Qu’il soit sexuel, sexiste et/ou moral, le harcèlement n’a aucune place au sein de la HETSL. La haute école s’est dotée d’un dispositif visant à prévenir et sanctionner le harcèlement dans les rapports de travail et de formation ainsi qu’à soutenir les personnes concernées.

Quand y a-t-il harcèlement ?

Le harcèlement sexuel ou sexiste désigne tout comportement (paroles, gestes, actes de la part de personnes ou de groupes) à caractère sexuel ou sexiste, imposé à une personne et qui porte atteinte à sa dignité́. Un comportement a un caractère sexiste s'il est adressé à une personne en raison de son sexe, son genre ou ses pratiques sexuelles, que celles-ci soient réelles, supposées ou imaginées. Il peut s’agir, par exemple, de plaisanteries, remarques ou insultes sexistes, de gestes à caractère sexuel, d’envoi non-consenti de propos gênants ou d’images pornographiques, de chantage sexuel, de contacts physiques non désirés, d’agressions sexuelles, de tentatives de viol, etc. Le harcèlement sexuel et sexiste résulte généralement d’actes répétés mais peut également, selon la gravité des faits, résulter d’un seul acte.

Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes rappelle une règle simple permettant de déterminer si une situation constitue un simple flirt, un début de relation amoureuse ou sexuelle ou au contraire un cas de harcèlement sexuel : ce qui est pris en compte pour caractériser une situation de harcèlement sexuel n’est pas l’intention de la personne qui agit, mais la manière dont la personne concernée perçoit, reçoit ou ressent ce comportement. Ainsi, même si une personne n’a ni la conscience ni la volonté́ d’importuner une autre personne par ses propos ou attitudes sexuels déplacés, le harcèlement sexuel pourra être constitué. ¹

¹ Politique-cadre HES⁠-⁠SO de prévention et de gestion du harcèlement sexuel et sexiste à l’encontre des personnes aux études

Vous vivez des tensions dans vos relations de travail ou de formation ?
Vous vous sentez harcelé·e ?
Que faire ?

Les personnes qui se sentent victimes de harcèlement ou qui ont été témoins d'une situation peuvent prendre contact librement avec l’une ou l’autre des trois instances prévues au règlement :

• le groupe de référence au sein de la HETSL
• une antenne externe mandatée par la HETSL (coordonnées ci-jointes des partenaires externes)
• la direction de la HETSL

Les personnes en charge d’une responsabilité particulière (supérieur·e hiérarchique, doyen·ne, responsable d’équipe ou d’un module, etc.) sont aussi là pour accueillir et écouter la personne qui demande un soutien et, le cas échéant, intervenir pour faire cesser les actes inadéquats dans la relation de travail ou d’étude.

Quelle que soit l’instance choisie, celle-ci vous garantit une entière confidentialité et mettra tout en œuvre pour soutenir votre démarche, en fonction de ses prérogatives. Elle peut, le cas échéant, vous orienter vers des possibilités d’action ou vers d’autres services.

Il s’agit d’un groupe interne composé de membres du personnel qui :

• assure un accueil et une écoute pour le personnel et les étudiant·e·s de la HETSL se considérant atteint·e·s dans leur intégrité physique et/ou psychologique dans le cadre de leur travail ou de leurs études.
• informe sur les ressources internes et externes et procédures existantes pour dénoncer des situations de harcèlement. Il s’agit ainsi d’une ressource parmi d’autres pouvant être mobilisée par les personnes concernées. Le groupe n’a pas pour mission d’instruire des dossiers.
• participe à la mise en place de formations et de campagnes de sensibilisation concernant le harcèlement sexuel et psychologique, en collaboration avec les autres instances de l’école.

• Directive spécifique concernant la prévention et la sanction du harcèlement sexuel et psychologique dans les relations de travail et d’études au sein de la HETSL
• Principes et dispositifs d’intervention du Groupe respect de l’intégrité et lutte contre le harcèlement
• Politique-cadre HES⁠-⁠SO de prévention et de gestion du harcèlement sexuel et sexiste à l’encontre des personnes aux études
   

• Harcèlement : tolérance zéro à la HETSL (communiqué du 25 avril 2024)
• Élargir la discussion sur le harcèlement sexuel pour inclure les personnes souvent oubliées (conférence organisée le 25 avril 2024)
• Harcèlement sexuel et psychologique : tolérance zéro à la HETSL (communiqué du 23 mars 2023)
• Harcèlement sexuel : tolérance zéro dans les Hautes écoles de santé et du travail social du Canton de Vaud (communiqué du 23 mars 2022)
• La HETSL dit NON au harcèlement sexuel et sexiste (communiqué du 23 mars 2021)

La HETSL organise régulièrement des sessions de sensibilisation destinée aux personnes membres du personnel ayant une responsabilité particulière, avec ou sans responsabilité hiérarchique. La formation est également ouverte aux personnes ayant un intérêt pour la thématique. Animée par les « personnes de confiance » externes, des deux juristes partenaires externes sous mandat de la HETSL, la demi-journée de formation aborde différents tous les thèmes en lien avec les questions de harcèlement : évolution du cadre juridique, exigences en matière de prévention et de gestion de situations, responsabilités de la HETSL, dispositifs règlementaires, processus de plainte et démarches en place à la HETSL, études de cas, etc.

Les membres du groupe Respect (personnes de confiance internes) se forment également régulièrement sur les questions de harcèlement et d’accompagnement de personnes touchées par ces questions.