Le certificat, un bien ou un mal ?

La deuxième matinée d’études de notre cycle "Les mailles du filet : regards critiques sur la sécurité sociale et le droit du travail en Suisse » se penchera sur les enjeux des certificats de travail et maladie. Comme il s’agit de documents importants dans les relations de travail, nous aborderons les différentes questions que salarié·es et employeurs se posent à leur sujet : à quoi servent ces documents, qui les contrôle, à quelles fins et sous quelles conditions ?

La matinée se divisera en trois parties. Nous commencerons par le champ du certificat de travail : nous déconstruirons certains mythes qui circulent à son sujet, puis nous concentrerons sur les éléments qui pourraient faire l’objet de procédures au tribunal des Prud’hommes.

Ensuite, nous nous focaliserons sur le certificat maladie. Nous aurons la possibilité de comprendre à quoi ils servent dans le cadre de la relation du travail, y compris quels enjeux se posent lorsque l’assurance perte de gains intervient.

La matinée se clôturera par une table ronde donnant la parole au public.

Cycle de conférences 2025-2028

Les mailles du filet : regards critiques sur la sécurité sociale et le droit du travail en Suisse

La HETSL, en collaboration avec le Réseau Marché du travail, insertion et sécurité sociale (MaTISS), a le plaisir de vous présenter un cycle de conférences qui s’étendra de 2025 à 2028. À raison d’une matinée par année, ce cycle propose une réflexion approfondie sur certains défis contemporains qui se posent au carrefour de la sécurité sociale et du droit du travail. Au fil de ces quatre rencontres, des intervenants et intervenantes, issu·es principalement du monde juridiques et judiciaires, aborderont des thématiques spécifiques sur la base de leur pratique professionnelle.

1. Focus sur la santé : la sécurité sociale est-elle malade ? (6 juin 2025)
   La matinée inaugurale de notre cycle "Les mailles du filet : regards critiques sur la sécurité sociale et le droit du travail en Suisse" s’est penchée sur la manière dont la sécurité sociale appréhende l’incapacité de travail et la perte de gain dues à la maladie, temporaire ou de longue durée. Présentations disponibles sur www.hetsl.ch/focus-sante
    
2. Le certificat, un bien ou un mal ? (5 juin 2026)
   Les enjeux des certificats de travail et des certificats médicaux, le contrôle de ces documents, par qui et à quelles conditions ?
    
3. Focus sur l’invalidité : une assurance pleine d’obstacles ? (juin 2027)
   Un regard critique sur l’assurance-invalidité et la délicate reconnaissance de certaines pathologies, au niveau d’un droit à des indemnités journalières pour réadaptation professionnelle ou lors de la demande à l’obtention d’une rente-invalidité, dont la détermination du taux est à la fois critique et centrale.
    
4. Les commissions paritaires professionnelles (CPP) et les inspections du travail : des interlocutrices à la hauteur ? (juin 2028)
   Instaurées par différentes conventions collectives de travail (CCT), elles ont pour rôle de veiller à la bonne application de la CCT et de garantir son développement : qu’en est-il exactement ? Quels sont les pouvoirs et les leviers des inspections du travail face aux difficultés rencontrées par les salarié·es ?

Chaque matinée sera structurée en quatre interventions de 30 minutes suivies d’une table ronde, offrant ainsi un espace de dialogue constructif et interdisciplinaire. Ce cycle s’adresse aux professionnel·le·s, étudiant·e·s, chercheur·e·s, représentant·e·s des institutions, ainsi qu’à toute personne intéressée par l’évolution de la protection sociale et des droits des travailleurs et travailleuses. 

Rejoignez-nous pour analyser ensemble la solidité du « filet » juridique, identifier ses « maillons faibles » et imaginer des pistes d’amélioration