Matinée d'étude

Focus sur la santé : la sécurité sociale est-elle malade ?

Dates de l'événementvendredi 6 juin 2025
Heures de l'événement 08:15 - 12:15

Lieu HETSL · Auditoire B 232-233

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Entrée libre, sur inscription

Inscription jusqu'au 6 juin 2025

La matinée inaugurale de notre cycle "Les mailles du filet : regards critiques sur la sécurité sociale et le droit du travail en Suisse" se penchera sur la manière dont la sécurité sociale appréhende l’incapacité de travail et la perte de gain dues à la maladie, temporaire ou de longue durée.

Nous examinerons d’une part les obligations de l’employeur vis-à-vis de la continuité du versement du salaire en cas de maladie et d’autre part, les indemnités journalières prévues par la LAMal (loi sur l’assurance-maladie) et par la LCA (loi sur le contrat d’assurance) dans de tels cas. Nous nous pencherons donc aussi sur la lacune du système de protection sociale que constitue l’absence d’une assurance perte de gain maladie obligatoire. Par ailleurs, nous examinerons la question de la fausse-couche et différentes problématiques auxquelles sont confrontées les femmes à leur retour de congé maternité. 

Nous vous attendons nombreuses et nombreux pour entamer ensemble cette réflexion sur la solidité, les lacunes et les perspectives d’évolution de notre système de sécurité sociale.

 



Cycle de conférences 2025-2028

Les mailles du filet : regards critiques sur la sécurité sociale et le droit du travail en Suisse 

La Haute école de travail social et de la santé Lausanne (HETSL), en collaboration avec le Réseau MaTISS, a le plaisir de vous présenter un cycle de conférences qui s’étendra de 2025 à 2028. À raison d’une matinée par année, ce cycle propose une réflexion approfondie sur certains défis contemporains qui se posent au carrefour de la sécurité sociale et du droit du travail. Au fil de ces quatre rencontres, des intervenants et intervenantes, issu·es principalement du monde juridiques et judiciaires, aborderont des thématiques spécifiques sur la base de leur pratique professionnelle.

  1. Focus sur la santé : la sécurité sociale est-elle malade ? (6 juin 2025)
     
  2. Le certificat, un bien ou un mal ? (5 juin 2026)
    Les enjeux des certificats de travail et des certificats médicaux, le contrôle de ces documents, par qui et à quelles conditions ?
     
  3. Focus sur l’invalidité : une assurance pleine d’obstacles ? (juin 2027)
    Un regard critique sur l’assurance-invalidité et la délicate reconnaissance de certaines pathologies, au niveau d’un droit à des indemnités journalières pour réadaptation professionnelle ou lors de la demande à l’obtention d’une rente-invalidité, dont la détermination du taux est à la fois critique et centrale.
     
  4. Les commissions paritaires professionnelles (CPP) et les inspections du travail : des interlocutrices à la hauteur ? (juin 2028)
    Instaurées par différentes conventions collectives de travail (CCT), elles ont pour rôle de veiller à la bonne application de la CCT et de garantir son développement : qu’en est-il exactement ? Quels sont les pouvoirs et les leviers des inspections du travail face aux difficultés rencontrées par les salarié·es ?

Chaque matinée sera structurée en 4 interventions de 30 minutes suivies d’une table ronde, offrant ainsi un espace de dialogue constructif et interdisciplinaire. Ce cycle s’adresse aux professionnel·le·s, étudiant·e·s, chercheur·e·s, représentant·e·s des institutions, ainsi qu’à toute personne intéressée par l’évolution de la protection sociale et des droits des travailleurs et travailleuses. Rejoignez-nous pour analyser ensemble la solidité du « filet » juridique, identifier ses « maillons faibles » et imaginer des pistes d’amélioration.

Programme

08h15 — 08h45

 Accueil, café et croissants

08h45 — 09h00

Mot de bienvenue

Morgane Kuehni, co-responsable du réseau MaTISS, Haute école de travail social et de la santé Lausanne (HETSL)

09h00 — 09h30

Éléments historiques, état des lieux concernant la perte de gain en cas de maladie, présentation des différents régimes et identification des lacunes. 

Pierre-Yves Carnal, chef de service de l’office de l’assurance-chômage du canton de Berne; Bienne, formateur d’adultes

09h30 — 10h00

Comparaison avec les autres assurances qui prévoient la fonction de garantie du revenu. 

Prof. Anne-Sylvie Dupont, Université de Neuchâtel

10h00 — 10h30

Fausse-couche : une maladie comme une autre ? 

Dr. Stéphanie Perrenoud, professeure titulaire à l’Université de Neuchâtel, greffière au Tribunal fédéral 

10h30 — 11h00

Pause 

11h00 — 11h30

Le retour au travail après un congé maternité

Me Christine Sattiva Spring, avocate

11h30 — 12h00

Table ronde

Modération : Prof. Katja Haunreiter, HETSL

12h00 — 12h15

Conclusion et remerciements


Informations pratiques

Adresse

Chemin des Abeilles 14, 1010 Lausanne, Suisse