Reconnaître l'utilité publique

Parlementaires et personnel des administrations fiscales face à la philanthropie en Suisse

Comment définir et délimiter les causes et activités qui relèvent de l'utilité publique et qui méritent d'être encouragées fiscalement ? Les acteurs philanthropiques sont-ils plus légitimes, plus efficaces pour répondre à certains besoins sociaux que l'État ? Ce dernier doit-il se priver d'une partie de ses recettes fiscales pour favoriser le développement de ces pratiques ? Est-il juste de récompenser les dons d'argent quand d'autres gestes altruistes (comme le bénévolat) ne le sont pas ?

Les propositions de réforme, les débats parlementaires et la mise en œuvre des lois entourant la reconnaissance d'utilité publique en Suisse en ce début de XXIe siècle constituent la matière première de l'enquête présentée ici. En interrogeant le regard que portent sur ces politiques publiques tant les élues et les élus qui légifèrent sur cette question que le personnel des administrations fiscales chargé de traiter les demandes de reconnaissance, cet ouvrage éclaire de manière inédite les enjeux, principes et débats qui structurent l'action étatique en (dé)faveur de la philanthropie aujourd'hui.

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Références

Lambelet, A., Balsiger, Ph., Carnac, R. & Honegger, C. (2021). Reconnaître l'utilité publique. Parlementaires et personnel des administrations fiscales face à la philanthropie en Suisse. Éditions HETSL. https://doi.org/10.26039/ewhh-6855

ISBN
978-2-88284-076-9
Pages
145
Format
140 x 215 mm
Prix
CHF 30.00 / €28.00