Partie II : Contrôles effectués par l'Etat (OCIRT) ou à la demande de la commission tripartite cantonale (CSME). Partie III : Proportion de salaires inférieurs au minimum conventionnel, à partir de l'enquête suisse sur la structure des salaires.
Ce rapport s’intéresse à la capacité de contrôle et de réglementation du marché du travail de Genève, dans un contexte d’ouverture de celui-ci à la main d’œuvre européenne. La Commission externe d’évaluation des politiques publiques a chargé l’observatoire universitaire de l’emploi (OUE) de Genève d’établir une statistique du nombre de salarié-e-s qui se situent en-dessous du salaire minimum conventionnel (SMC). Les résultats montrent une proportion non négligeable de salarié-e-s en dessous du SMC dans les six secteurs analysés et incitent les auteur-e-s du rapport à insister sur l’importance de renforcer le dispositif de surveillance. Ce rapport est le deuxième volet d’une analyse de la réglementation du marché du travail entreprise par la CEPP, le premier se penchant sur les contrôles effectués par les partenaires sociaux. Ce deuxième rapport, basé sur l’évaluation des contrôles effectués par l’Etat vient donc compléter le premier et a pour but de décrire la mise en œuvre de la réglementation du marché du travail, de mesurer l’intensité des activités et d’en estimer l’impact sur l’évolution des salaires. Le rapport répond à trois questions : Quel est le nombre, le contenu et l’origine des problèmes détectés ? Le système permet-il de détecter et sanctionner les abus ? Quels sont les effets de la réglementation sur le marché du travail ? Cette étude permet de démontrer que deux tiers des emplois contrôlés ne sont pas conformes aux conditions de travail minimales exigées à Genève.
Résumé : Sarah Kiani.