De l'interdiction à la protection de l'adulte, de la préservation du patrimoine au travail social

Judith Bovay retrace, dans cet article paru dans la revue Actualité Sociale, l’histoire du droit en matière de protection de l’adulte. Partant de la Grèce antique, l’auteure s’arrête sur les grandes étapes de l’évolution du droit en matière de protection de l’adulte. Elle présente ensuite le contexte actuel qui donne lieu à une réforme fondamentale du droit suisse de la tutelle. Dès le 1er janvier 2013, le droit de la tutelle devient en effet le droit de la protection de l’adulte, la troisième partie du Code civil étant modifiée.

Judith Bovay évoque la réorganisation des autorités de protection ainsi que les compétences que ces dernières doivent réactualiser en fonction du nouveau droit. L’auteure souligne que les autorités de protection doivent être interdisciplinaires (juristes, professionnel-le-s aux compétences psychologiques, sociales, pédagogiques, comptables, actuarielles, médiales).

Pour terminer, l’auteure relève les implications de ce changement sur la collaboration entre les travailleurs et travailleuses sociaux et sociales et les autorités de protection. En effet, celles-ci devront instruire plus précisément les dossiers, et s’adresseront aux personnes en mesure d’établir les faits. Judith Bovay précise que les conditions pour la mise en œuvre concrète du droit de la protection de l’adulte dépendront non seulement de la professionnalisation des autorités, mais également de la connaissance du nouveau droit par les professionnel-le-s du social. La HES-SO et l’EESP ont d’ailleurs élaboré dans ce but plusieurs offres de formation.

Résume : Anne-Line Schminke

Auteur·e·s
Bovay Judith
Références
Bovay, J. (2012). De l'interdiction à la protection de l'adulte, de la préservation du patrimoine au travail social. Actualité sociale, 40, 9-11.