Citoyenneté dans les EMS: que dit le droit?

La participation politique des résident·es en EMS n’est pas toujours garantie: certaines règles fédérales ou cantonales limitent l’exercice du droit de vote. Aperçu des principaux obstacles juridiques.

Auteur·e·s
Delessert Yves
Lucas Barbara
Sgier Lea
Meigniez Maëlle
Meigniez Maëlle
Liens

https://www.reiso.org/document/15492

Références

Delessert, Y., Lucas, B., Sgier, L., Meigniez, M. (2026). Citoyenneté dans les EMS: que dit le droit? Reiso : La revue d'information sociale.https://www.reiso.org/document/15492