Stéphane Rossini évoque dans cet article plusieurs dossiers d’importance qui sont à l’ordre du jour de la législature parlementaire 2011-2015. Il propose un état des lieux et des enjeux des composantes du système social suisse (AVS, LPP, LaMal, AI, LACI, Pauvreté).
L’auteur commence par mentionner l’AVS et le message annoncé par le Département fédéral de l’Intérieur pour fin 2012 sur sa 12e révision, la question de la flexibilisation de l’âge de la retraite (femmes, espérance de vie), ainsi que le niveau des rentes AVS en lien avec la situation de la LPP. Stéphane Rossini poursuit avec le thème de la prévoyance professionnelle qui, dépendant du principe de capitalisation, a perdu des sommes importantes en quelques mois, nécessitant un réajustement du taux minimum et impliquant une diminution des rentes pour la suite. Le lien entre LPP et AVS devra ainsi être repensé pour respecter les objectifs constitutionnels (couvrir les besoins vitaux avec l’AVS, assurer le niveau de vie antérieur avec le 2e pilier). C’est ensuite au tour de la politique en matière de santé d’être évoquée par l’auteur, vaste thème composé de plusieurs sujets différents traduisant ainsi la pluralité des champs d’action et l’ampleur des discussions. Le tour d’horizon continue avec la problématique de l’assurance chômage qui verra le nombre de demandeurs d’emplois augmenter en fonction de la conjoncture. D’ailleurs, les deux dernières révisions laissent présager un recours accru aux prestations de l’aide sociale ainsi qu’une augmentation du chômage de longue durée. Il faudra ainsi reprendre les discussions sur les liens organiques entre les différents régimes sociaux (LACI, AI, aide sociale). Stéphane Rossini continue son état des lieux avec le thème de la pauvreté, en constatant la passivité du Conseil fédéral qui observe la prise en charge de la pauvreté et de l’exclusion. L’auteur relève également l’ouverture de plus en plus claire en faveur d’une véritable concertation entre les niveaux institutionnels par rapport aux législations concernées. L’article se conclut sur la délicate mission du DFI de renforcer la cohésion sociale et de moderniser les institutions sanitaires et sociales.
Résumé : Anne-Line Schminke