Divorcer dans les cantons de Fribourg et Vaud entre 1960 et 2020 : pratiques judiciaires, inégalités sociales et de genre (7479)

Etat
En cours (Participation)
Début / Fin
01.01.2023 - 31.12.2025
Domaine(s) d'expertise
Famille
Genres
Histoire
Sociologie, anthropologie
Sources de financement
Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), division Sciences humaines et sociales (division I)
Responsable(s)
Roca i Escoda Marta (Université de Lausanne)
Partenaires
Cottier Michelle (Université de Genève)
Henchoz Caroline (HETSL)
Biland-Curinier Emilie (Centre de Sociologie des Organisations (CSO) de Sciences Po, Paris)
Diaz Venegas Pablo Andrés (Université de Lausanne)
Praz Anne-Françoise (Université de Fribourg)

Description

Combinant les outils de l’histoire sociale, des études genre et de la sociologie du droit, cette recherche porte sur les risques et les effets du divorce dans le contexte actuel ainsi qu’entre 1960 et 1990, période que les démographes appellent la « transition du divorce», en raison de l’augmentation du nombre de divorce et de l’évolution des pratiques judiciaires vers le divorce consensuel.

L’hypothèse au cœur de cette recherche est que cette transition s’inscrit davantage dans la continuité que dans la rupture : elle resterait marquée par la reproduction de certaines inégalités sociales et de genre ; elle serait différenciée selon les cultures institutionnelles et judiciaires cantonales, autre facteur de continuité.

Une analyse comparative sera réalisée sur la base des dossiers de divorce conservés dans les archives judiciaires de deux tribunaux de district situés dans deux cantons (FR-VD). L’analyse portant sur les années 1960-2020 intègre 3 niveaux :
- Niveau 1 : repérage statistique de la divortialité dans les cantons et districts étudiés
- Niveau 2 : analyse quantitative des dossiers de divorce sur la base d’indicateurs communs
- Niveau 3 : analyse approfondie d’une sélection de dossiers pour saisir les changements des rapports de genre dans les motivations du divorce, l’impact des cultures institutionnelles cantonales sur le traitement judiciaire, et les effets des jugements sur la reconduction (ou non) des inégalités sociales et de genre. Pour l’année 2020, l’analyse des dossiers sera complétée par une vingtaine d’entretiens menés avec des juges des deux cantons.

Cette recherche permettra de mettre en perspective les recherches actuelles en sociologie de la famille et de mieux saisir les mécanismes de la reproduction des inégalités sociales et de genre. Le projet fournira un ensemble de données systématiques sur la transition, les conjoint·es qui divorcent, les logiques de la procédure, et les effets des jugements. Au niveau pratique, les acquis du projet seront utiles aux débats à venir sur les changements des procédures de divorce. Plus précisément, cette enquête permettra de renseigner les tribunaux sur les défis que représente l’intégration dans la procédure des nouvelles obligations du droit international (égalité, enfance, violence domestique).