Mandat pour élaborer des recommandations pour évaluer l'aptitude à la conduite


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La conduite automobile fait partie des habitudes de vie en offrant liberté, flexibilité et autonomie. Cependant, cette aptitude peut être remise en question en présence de troubles cognitifs. Les décisions prises autour de l'aptitude à la conduite sont un enjeu de santé publique et nécessitent des solutions de suivi pour atténuer les effets négatifs de l'arrêt de la conduite, notamment sur la participation sociale des personnes.

L’Office fédéral des routes (OFROU) a mandaté une étude pour faire un état des lieux des procédures d'évaluation de l'aptitude à la conduite en Suisse pour les personnes ayant des troubles cognitifs, d’évaluer les outils et les seuils menant à des décisions de maintien ou de retrait du permis de conduire. En prenant en compte l’impact négatif qui pourrait découler d’une interdiction de conduire, cette recherche menée sous la direction de Isabel Margot Cattin, en collaboration avec le CHUV et d’autres Hautes écoles partenaires, vise à formuler des recommandations pour la Suisse qui permettront d’harmoniser les procédures d’évaluations entre les cantons et de les rendre plus équitables, en proposant aussi des mesures de compensation si nécessaire. 

La première partie consiste à produire une aide à la décision multicritères pour l'évaluation de l'aptitude à la conduite. Cette procédure permettra de catégoriser les personnes évaluées en fonction de leur niveau d'aptitude. Une deuxième partie permettra de décrire la situation actuelle dans les cantons suisses en termes de personnes impliquées dans l'évaluation de l'aptitude à la conduite, des outils utilisés et de la procédure utilisée. De plus, l'étude répondra à la question de l'autonomisation des véhicules comme un moyen potentiel de compensation en cas de troubles cognitifs. Enfin, l'étude formulera des recommandations pour la Suisse qui permettront d'harmoniser les procédures d'évaluations entre les cantons et de les rendre plus équitables, tout en incluant des mesures de compensation pour atténuer les effets délétères de la cessation de conduite sur la santé des populations.