L'exposition des enfants à la violence peut causer des traumatismes durables chez les mineurs. Cette étude, menée par SUPSI et ZHAW, vise à examiner de manière approfondie les processus conduisant aux décisions sur la garde et les droits de visite du point de vue des enfants exposés à la violence au sein du couple. Au travers d’une étude exploratoire par l’analyse de cas, elle contribue à la réflexion autour des pratiques concernant la protection des enfants exposés à la violence au sein du couple en Suisse dans une perspective multiniveaux. Elle s’intéresse notamment aux interactions entre le cadre légal (fédéral et cantonal), les structures organisationnelles (au niveau de chaque canton) et les ressources et les pratiques institutionnelles locales, dans le cadre des processus de réglementation et mise en oeuvre de la garde et des droits de visite dans deux cantons de la Suisse latine (TI, VD) et de la Suisse alémanique (SG, ZH).
L’étude s’articule autour de deux volets, précédés par le recensement des principaux acteurs impliqués dans les processus : 1) l’analyse détaillée de 41 processus décisionnels concernant l’attribution de la garde et des droits de visite d’enfants exposés à la violence au sein du couple et 2) l’analyse des coûts de ces processus, tout en montrant les optimisations possibles et les investissements à effectuer pour que les processus soient respectueux de l’intérêt supérieur de l’enfant.
L’échantillon se compose de dossiers d’APEA ou de tribunaux civils de première instance relativement récents (décision prise à partir de 2021) concernant des enfants (0-18 ans) confrontés avec différents types d’exposition à la violence au sein du couple et notamment 12 dossiers du canton de Saint-Gall, 11 du canton du Tessin, 6 du canton de Vaud et 12 du canton de Zurich. Dans les cantons de Saint-Gall, du Tessin et de Zurich, des entretiens semi-directifs ont également été menés avec les responsables des cas afin d'approfondir l'analyse des cas et les processus décisionnels. En outre, la pratique en matière de décisions dans les trois cantons mentionnés a été discutée dans le cadre de focus groupes multidisciplinaires.
Une double perspective analytique informe l’analyse des cas. D’un côté l’analyse sous un angle « travail social » a permis d’identifier la manière de prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant dans les pratiques professionnelles mises en oeuvre par les différents acteurs à chaque étape de l’histoire ; de l’autre, l’analyse des processus sous un angle juridique a permis de situer l’analyse des pratiques professionnelles dans le contexte juridique dans lequel les décisions ont été prises.
Enfin, l’analyse des coûts des processus se focalise sur les dossiers collectés dans les cantons de Saint-Gall, du Tessin et de Zurich. Concrètement, les coûts directs (directement générés par le processus) et tangibles (mesurables) générés par toutes les activités décrites dans les dossiers (du signalement à la décision finale sur le cas) ont été calculés ou estimés. Une fois les coûts globaux des processus reconstruits en partant des activités minimales, ces dernières ont été regroupées dans quatre catégories de facteurs qui composent la structure des coûts des processus et notamment : les frais de gestion, les frais d’expertise et évaluation, les frais de support et les frais d’avocat. Pour conclure, une analyse exploratoire en comparant la structure des coûts des cas a été menée, afin de dégager une réflexion autour des améliorations possibles dans l’intérêt des enfants.