Professeure associée à la HETSL, Fiona Friedli collabore à une vaste recherche sur le divorce, soutenue par le FNS, intitulée “Divorcer dans les cantons de Fribourg et Vaud entre 1960 et 2020 : pratiques judiciaires, inégalités sociales et de genre”, cette recherche interdisciplinaire est dirigée par Marta Roca i Escoda (UNIL) et composée d’Aurore Müller (UNIL) et d’Anne-Françoise Praz (UNIFR).
Professeure ordinaire à la HETSL, Caroline Henchoz est partenaire de la recherche sus-mentionnée. Elle a également enquêté sur les conséquences financières des divorces sur les relations familiales dans le cadre de ses propres recherches.
Nos deux chercheuses nous éclairent sur les effets financiers possibles d’un divorce sur les membres de la famille.
Comment avez-vous documenté les conséquences financières des divorces sur les relations familiales à travers le temps ?
Fiona Friedli : L’enquête a été menée à partir des archives de deux tribunaux, à Lausanne et à Fribourg. Nous avons travaillé sur un échantillon représentatif constitué pour cinq années-clés : 1960, 1975, 1990, 2005 et 2020. Au total, l’étude de 941 dossiers de divorce que nous avons réalisé dans le cadre de cette recherche permet de combler en partie l’absence de statistiques détaillées sur le traitement judiciaire du divorce en Suisse, en fournissant des données qui permettent de saisir le fonctionnement « ordinaire » de la justice, et de ne pas se focaliser sur les cas les plus exceptionnels ou les plus médiatiques.
L’un des résultats surprenants de notre étude est de montrer qu’une proportion déjà importante de divorces faisait l’objet d’accords et de conventions entre les ex-époux déjà dans les années 1960 et que cette tendance s’est renforcée dans le temps. Ces données viennent ainsi contredire le récit dominant d’une justice principalement occupée à trancher des procédures longues et hautement conflictuelles.
« Une proportion déjà importante de divorces faisait l’objet d’accords et de conventions entre les ex-époux déjà dans les années 1960 et cette tendance s’est renforcée dans le temps. Cela contredit le récit dominant d’une justice principalement occupée à trancher des procédures longues et hautement conflictuelles. »
Qu’est-ce qui a changé dans le divorce entre les années 60 et aujourd’hui, et quelles en sont les conséquences ?
Fiona Friedli : Dans les années 1960, les contributions financières versées aux ex-épouses étaient relativement rares et concernaient environ 15% des procédures. Le divorce s’inscrivait alors dans une logique morale : les conséquences économiques de la séparation dépendaient largement de l’attribution de la « faute » à l’un ou l’autre des époux. Le divorce était en effet présidé par un régime qui fondait la séparation et ses conséquences sur l’attribution de « torts » à l’un·e des époux, par exemple en cas d’adultère. Depuis cette période, le droit du divorce a connu des transformations majeures, marquées notamment par l’abolition - relativement tardive en Suisse - du divorce pour faute en 2000.
Il est intéressant de constater qu’avant même cette réforme juridique, à partir des années 1990, la logique des « torts » a laissé place à une logique de solidarité économique. L’idée s’est progressivement imposée que les ex-époux devaient assumer ensemble les « choix » faits pendant le mariage, notamment en matière de répartition des rôles. Il était ainsi attendu de l’époux actif sur le marché du travail rémunéré qu’il fasse preuve de responsabilité envers une ex-épouse qui aurait renoncé à une activité rémunérée pour se consacrer au foyer.
Depuis une vingtaine d’années, cette conception est remise en question par des discours centrés sur le clean break et l’exigence d’indépendance économique des ex-conjoints. La contribution d’entretien est désormais pensée comme une mesure transitoire, destinée à précéder le retour à l’autonomie financière. Concrètement, seules 15 % des femmes demandent et obtiennent aujourd’hui une contribution pour elles-mêmes à l’issue du divorce, contre environ 30 % dans les années 1990 et 2000.
Ce qu’on observe, c’est que les enjeux financiers des séparations conjugales se déplacent de plus en plus vers la question de l’entretien de l’enfant. Or, dans les couples hétérosexuels, les inégalités de genre persistent en la matière. En effet, tendanciellement, les mères assument toujours majoritairement les tâches de soins et d’éducation prodiguée aux enfants, tandis que les pères contribuent surtout par des prestations monétaires. Or le droit prévoit que lorsque les contributions monétaires entament le minimum vital du parent non-gardien, elles ne sont pas dues. Dans notre échantillon le plus récent, un quart des parents non-gardiens ne paie aucune contribution pour l’enfant. La charge financière repose alors entièrement sur l’autre parent, le plus souvent la mère, ce qui conduit nombre d’entre elles à recourir à l’aide sociale en leur seul nom. Ce constat rejoint les statistiques générales qui montrent que 20 % des mères de familles monoparentales vivent aujourd’hui grâce à l’aide sociale.
Quels effets les conflits d’argent entre parents divorcés ont-ils sur leurs fonctions de parents ?
Caroline Henchoz: Dans le cadre de mes recherches, j’ai mené des entretiens semi-directifs en 2019 en Suisse romande auprès de 20 pères et mères divorcé·e·s, ainsi que des jeunes adultes ayant vécu le divorce de leur parent lorsqu’ils et elles étaient mineur·es.
Les questions d’argent peuvent être sources de conflits lors d’une séparation mais l’argent peut aussi être un ‘outil’ de gestion des relations familiales. Par exemple, un parent peut utiliser l’argent pour sanctionner ce qu’il estime être un manque de loyauté chez son enfant, détériorant ainsi son rôle de pourvoyeur de soins et d’argent.
Les enfants ne sont pas en reste et peuvent aussi devenir actrices et acteurs du conflit. Par exemple, en se rangeant du côté du parent qui est perçu comme ‘victime du divorce’ et en refusant de parler ou d’aller chez l’autre parent.
Il arrive aussi que les enfants soient amenés à assumer très tôt des responsabilités adultes. En devenant confident·es des parents, médiatrices et médiateurs ou messagères et messagers entre des parents qui ne communiquent plus que par leur intermédiaire.
Enfin, à la majorité, certains se substituent à un de leur parent en recevant directement la contribution d’entretien. C’est souvent une solution initiée par les adultes pour réduire les tensions entre eux. Mais en devenant créancières ou créanciers d'un parent, certains enfants se retrouvent alors à négocier ou réclamer leur contribution quand celle-ci n’est pas versée.
Ainsi, les fonctions parentales - les soins, le soutien économique - peuvent être perturbées par les conflits, tandis que les enfants acquièrent un rôle social peu adapté à leur position d’enfant.
« Un parent peut utiliser l’argent pour sanctionner ce qu’il estime être un manque de loyauté chez son enfant, détériorant ainsi son rôle de pourvoyeur de soins et d’argent. »
Que pourrait-on améliorer la situation des familles divorcées aujourd’hui ?
Caroline Henchoz : D’abord, accompagner les familles dans la gestion financière du divorce et du post-divorce, pour éviter l’usage de l’argent comme arme relationnelle. Cet accompagnement ne devrait pas s’arrêter au jugement de divorce car les liens financiers entre les ex-conjoints se poursuivent bien après, tout particulièrement lorsqu’il y a des enfants.
Ensuite, soutenir les dispositifs de médiation familiale afin que les enfants ne soient pas impliqués dans les règlements de comptes.
Mais aussi former les professionnel·les (travailleuses et travailleur sociaux, juges, médiatrices et médiateurs) pour repérer les enjeux symboliques et sociaux derrière les questions financières.
Et enfin, accompagner les conflits. Car le conflit occupe différentes fonctions sociales au sein de la famille. Il exprime une forme de lien social et par conséquent peut être facteur de changement. Il peut servir à défendre des valeurs, réguler les relations ou être réparateur. Il peut ainsi devenir une opportunité de recomposition des liens familiaux.
Événements en relation
Fiona Friedli donnera le 10 février prochain une conférence à la HETSL sur la régulation des relations familiales par le droit, en lien avec la recherche historique sur le divorce en Suisse.
Un colloque aura lieu à l’UNIL le 12 février prochain pour présenter les résultats de cette recherche.