L'assistance publique en Suisse : comment comprendre ses particularités ?

Cet article propose une brève histoire de l’assistance publique en Suisse à partir de quelques éléments des lois actuelles, notamment à la lumière de la Constitution fédérale de 1999 et de la loi fédérale sur la compétence en matière d’assistance des personnes dans le besoin du 24 juin 1977, permettant de réfléchir à la spécificité de la Suisse concernant la détermination du domicile d’assistance. L’article se découpe en deux parties, une première concernant l’Etat social en Suisse et la place qu’y occupe l’assistance, puis une seconde concernant les buts actuels de l’aide sociale. Cette seconde partie permet de comprendre les limites de l’exigence de dignité humaine induites par la Constitution. L’analyse part de l’idée que le processus d’élaboration des lois est un processus particulier, qui aurait pu mener à des solutions différentes.

Les lois d’assistance publique représentent la solidarité d’une société, car elles ne nécessitent pas de justification pour en bénéficier. Or, dans le cas de la Suisse, on assiste à l’instauration d’un droit constitutionnel de l’assistance publique qui, par crainte de l’abus de ce droit, n’ouvre les portes de l’assistance qu’en cas de conformité à un certain nombre de critères. La composante nationale est déterminante et les critères de l’octroi de l’aide sont fondés sur la citoyenneté, mais pas seulement : pour bénéficier de l’assistance, il est également nécessaire de faire preuve de « bonne » citoyenneté.

Résumé : Sarah Kiani