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Analyse juridique des dispositions de la convention collective de travail Orif

Début - Fin
01.05.2021 - 28.05.2021
Mandant / Organisation
Avenir Social – Association professionnelle suisse du travail social
Catégorie
Expertises, conseils
Responsable(s)
Haunreiter Katja

Cadre juridique en matière de protection de l'adulte : directives anticipées"

Début - Fin
01.10.2020 - 30.11.2020
Mandant / Organisation
Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV)
Catégorie
Expertises, conseils
Responsable(s)
Haunreiter Katja

Conseil en matière de protection des données et signalement

Début - Fin
08.10.2015
Mandant / Organisation
Fondation Le Relais
Catégorie
Expertises, conseils
Responsable(s)
Pauchard Colette

Conseils juridiques pour un remplacement

Début - Fin
28.05.2021 - 10.06.2021
Mandant / Organisation
Avenir Social – Association professionnelle suisse du travail social
Catégorie
Expertises, conseils
Responsable(s)
Haunreiter Katja

Consultant-e-s sur l'avant-projet de modification de la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) et la loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS)

Début - Fin
01.12.2015 - 15.12.2015
Mandant / Organisation
Office de l'accueil de jour des enfants (OAJE), Canton de Vaud
Catégorie
Expertises, conseils
Responsable(s)
Bovay Judith, Paulus Eric, Spack Annelyse

Expertise d'un document de synthèse sur le nouveau droit sur la protection de l'adulte

Début - Fin
16.05.2013 - 15.07.2013
Mandant / Organisation
Institution de Lavigny
Catégorie
Expertises, conseils
Responsable(s)
Pauchard Colette

Interview concernant le cadre légal de la fin de vie et demandes d'aide active à mourir

Début - Fin
05.01.2023
Mandant / Organisation
Comité éthique et cancer
Catégorie
Expertises, conseils
Responsable(s)
Berthod Marc-Antoine

Préavis à l'adhésion de la Suisse au 3e protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfants

Début - Fin
01.05.2015 - 31.05.2015
Mandant / Organisation
Confédération suisse
Catégorie
Expertises, conseils
Responsable(s)
Bovay Judith, Paulus Eric

Rédaction d'un règlement d'entreprise

Début - Fin
05.12.2013 - 16.12.2013
Mandant / Organisation
SysCo systèmes de communication SA
Catégorie
Expertises, conseils
Responsable(s)
Haunreiter Katja
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