Echanger des informations confidentielles dans le travail social

Présentation générale

Les données relatives à la santé, à la sphère intime et familiale, aux mesures d'aide sociale, aux poursuites et sanctions pénales et administratives sont celles dont on a le plus besoin dans le travail social. Elles sont aussi au centre de la vie privée. Pour la protéger, la loi limite donc leur circulation.

Ce séminaire répondra aux interrogations du type :

• Je participe à un réseau, la cliente n'est pas venue à la séance ; pouvons-nous quand même échanger nos informations ?
• Lorsqu'un·e résident·e me parle de sa situation personnelle, spontanément ou à ma demande, puis-je partir de l'idée qu'elle/il est d'accord avec la transmission de ces données à mes collègues de service ou à l'équipe du foyer ?
• Ai-je le droit de tenir compte d'informations qui n'auraient pas dû m'être communiquées ?
• Dans quels cas puis-je échanger à propos d'une usagère ou d'un usager contre sa volonté ?
• L'usagère ou l'usager, son ou sa représentant·e légal·e, a le droit de consulter son dossier, mais pas mes notes personnelles ; comment les distinguer ?

Objectifs d'apprentissage

• la protection de la vie privée dans le droit suisse : définitions
• secret de fonction, secret professionnel, devoir de discrétion : quelles différences ?
• les 3 clés + 2 consentements, bases légales, intérêt prépondérant ; proportionnalité et transparence
• données confidentielles, travail en équipe et travail de réseau
• consultation du dossier personnel : étendue et limites
• perspectives dans le domaine de la protection de la vie privée